Pour promouvoir l’utilisation du bois comme énergie de la maison, l’Etat et les pouvoirs publics proposent des aides aux particuliers. Vous pouvez en bénéficier.

Les bénéficiaires 

Vous avez droit au crédit d'impôt si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• Vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale,

• Vous êtes propriétaire bailleur effectuant des dépenses sur votre logement achevé depuis plus de 2 ans.

Dans ce cas, vous devez vous engager à louer votre logement non meublé pendant une durée minimale de 5 ans à des personnes non membres de votre foyer fiscal, qui en font leur habitation principale.

Logements concernés

Le logement doit remplir les conditions suivantes :

• être situé en France,

• et être affecté à l'habitation principale à la date de paiement des dépenses (ou à la date de l'achèvement du logement),

• et dans certains cas, être achevé depuis plus de 2 ans.
  

Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses	Installation seule	Bouquet de travaux
Primo-acquisition	15 %	23 %
Remplacement d'un appareil ancien	26 %	34 %

Le crédit d’impôt est accordé sur présentation d'une facture unique de l'entreprise ayant réalisé les travaux (dans le cas d'un bouquet de travaux, une facture unique pour chaque dépense éligible).

Dans le cas du remplacement* d'un même matériel, la facture doit comporter la mention de la reprise de l'ancien matériel et les coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction.
En outre, une déclaration conjointe de dépôt d’un appareil de chauffage au bois et engagement à sa destruction physique peut être remplie par l'installateur, le particulier et par le recycleur. Cette déclaration devra être rédigée sur un document CERFA et servira de justificatif auprès des services fiscaux.

Pour en savoir plus, consultez l’article 200 quater du Code Général des Impôts et l'arrêté du 30 décembre 2011 pris pour son application et le décret n° 2012-547 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

* Par remplacement, il faut entendre installation d’un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également au bois ou autres biomasses à la place de l'ancienne chaudière ou de l’ancien équipement de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses, sans que le type d’équipement ou d'appareil acquis en remplacement soit nécessairement identique à l’ancien.
Par exemple, un insert de cheminée intérieure peut être remplacé par un poêle à granulés de bois ou inversement. En revanche, le remplacement d’une cheminée ouverte par un appareil moderne n’ouvre pas droit au crédit d’impôt de 26 % dédié au remplacement.

Le montant des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, effectuées sur une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, ne peut pas dépasser :

• 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée),

• 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Pour la période 2009-2012 et pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ne peut pas dépasser 8 000 €, dans la limite de 3 logements loués par an et par foyer fiscal.

Flamme Verte dans un bouquet de travaux

Ce soutien public ne vaut que pour les logements achevés depuis plus de 2 ans et pour des travaux menés au cours d’une même année. Ainsi, les taux de Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) seront majorés de 8 points, à condition de réaliser un bouquet de travaux de 2 catégories éligibles au minimum, qui relèvent de  travaux d’isolation thermique et / ou de travaux de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire, afin d’améliorer la performance énergétique du logement.

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ)

En 2012, la durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de travaux de 3 catégories au minimum, liées à l’amélioration globale de l’efficacité énergétique de l’habitat. Depuis le 1er janvier 2012, le cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt développement durable est à nouveau possible sous conditions de ressources, le montant des revenus du foyer fiscal bénéficiaire ne devant pas excéder la somme de 30 000 euros annuels, l'avant dernière année précédant l'offre de prêt.

Plus d’informations : www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet

Les autres soutiens possibles

Une TVA réduite à 7 %

L’abaissement du taux de la TVA de 19,6 % à 7% concerne toutes les personnes qui font installer un équipement de chauffage au bois – pose et matériel inclus – dans leur logement s’il est achevé depuis plus de deux ans : locataires, propriétaires occupants, occupants à titre gratuit, propriétaires bailleurs. Il concerne les dépenses liées à la main-d’œuvre, aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture. Le taux de TVA réduite à 7 % est cumulable avec le crédit d’impôt.

L’aide financière de l’ANAH, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

Les appareils Flamme Verte peuvent bénéficier de cette aide. Elle est destinée aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou bailleurs (selon un barème fixé) et concerne les logements achevés depuis au moins 15 ans.

Plus d’informations : www.anah.fr

Des aides locales potentielles

Certaines collectivités locales (mairie, Département, Région) sont susceptibles d’apporter une aide complémentaire qui porte sur la main d’œuvre et/ou sur le matériel. Elles sont généralement soumises à des conditions de labellisation Flamme Verte de l’appareil ou de qualification Qualibois de l’installateur.

Plus d’informations : www.qualit-enr.org. Rubrique : quelles aides ?

A savoir : les appareils de chauffage au bois correspondant aux critères Flamme Verte sont pris en compte dans le dispositif des Certificats d’économie d’Energie (CEE)

En savoir plus :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html